J.O. 211 du 12 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15657

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Arrêté du 29 août 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0301265A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 29 août 2003, M. Jean-Marie Lefebvre, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, 11e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 janvier 2004.